Origines - Samuel Roger - Antiquités Architecturales

Nous informons notre aimable clientèle que certains objets commercialisés par la Société ORIGINES, pouvant être qualifiés de “biens culturels”, sont soumis à une autorisation administrative. Ces éléments dits de “biens culturels” concernent les objets suivants :

“Éléments et fragments de décor d'immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de 100 ans d'âge”

• seuil de valeur 0 Euro, appartenant à la catégorie 2
• Annexe au décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (J.O. du 29 septembre 2001).

“Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original ayant plus de 50 ans d'âge (n'appartenant pas à leur auteur)”

• seuil de valeur 50 000 Euros appartenant à la catégorie 6
• Annexe au décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (J.O. du 29 septembre 2001).

“Autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 de plus de 50 ans d'âge”

• seuil de valeur 50 000 Euros appartenant à la catégorie 14
• Annexe au décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (J.O. du 29 septembre 2001).

En conséquence, quand bien même, le Vendeur ou l'Acheteur effectuerait les démarches nécessaires à l'exportation des produits vendus, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d'un éventuel refus d'exportation, l'Acquéreur prenant à sa charge l'intégralité des conséquences d'un tel refus et ne pourra en conséquence se retourner contre le vendeur à ce titre et notamment solliciter la résiliation ou annulation de la vente ou un remboursement total ou partiel du prix des produits acquis.

Néanmoins, nous tenons à préciser que la Société ORIGINES effectue les démarches préalables d'autorisation d'exportation pour les objets qu'elle commercialise, et qu'elle possède, pour la plupart, les autorisations correspondantes.